Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l' Atelier Moz' Art et l' acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué sur le site marchand de l' Atelier Moz' Art. Sont concernés tous les clients : particulier, professionnel, association, club, administration.
L' acquisition d' un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l' acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l' Atelier Moz' Art.
L' Atelier Moz' Art se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l' acheteur.
Informations entreprise :
Atelier Moz' Art
Dirigeant : Mme Martine DISCAZAUX
Entreprise Individuelle
Chemin de Salinis
64 270 Salies de Béarn
N° SIRET : 48324910800026
RCS Pau : 2007 A 309
N° TVA Intracommunautaire : FR 80483249108
Tel : 05-59-38-20-05 ou 06-66-13-98-55
Email : contact@ateliermozart.fr
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l' Atelier Moz' Art, et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue tiennent compte d' un taux de TVA égal à 0%, l' Atelier Moz' Art n' étant pas à ce jour assujetti à la TVA.
Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
L' Atelier Moz' Art se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l' acheteur.
Factures :
Chaque livraison est accompagnée d' une facture indiquant le numéro de commande et le montant total de l' achat, des frais de port, ainsi que la mention "TVA non applicable (article 293B du Code Général des Impôts)".
Aire géographique :
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Les délais d' expédition et de livraison :
L' Atelier Moz' Art expédie systématiquement sous 48 heures les commandes passées, dans le cas d' un règlement par carte bancaire, ou à réception d' un règlement par chèque bancaire, dans la mesure où les articles sont en stock.
Si ce délai ne peut être respecté, l' Atelier Moz' Art contactera l' acheteur pour le prévenir, tout en laissant le choix d' annuler la commande.
Les risques sont à la charge de l' acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l' Atelier Moz' Art. En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu' à titre indicatif; si ceux- ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l' acheteur remboursé.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par chèque ou par paiement sécurisé par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception de celui- ci, libellé à l' ordre de l' Atelier Moz' Art Chemin de Salinis 64 270 Salies de Béarn.
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé SP PLUS de la Caisse d' Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu' aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l' acheteur ne sera débité que lors de l' expédition des produits.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d' un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l' exception des frais de retour, en utilisant un envoi distribué contre signature. Tous les articles devront se trouver dans leur emballage d' origine et ne pas avoir été utilisés ou subis de détérioration, sous peine de déduction de ce montant du remboursement.
Le remboursement sera effectué à réception des produits retournés.
En cas de non réception par l' Atelier Moz' Art du colis retourné, il appartiendra à l' acheteur de prouver que la livraison a été effectuée.
Garanties :
Tous les produits fournis par l' Atelier Moz' Art bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non conformité prouvée d' un produit vendu, il pourra être retourné à l' Atelier Moz' Art qui le reprendra, l' échangera ou l remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d' échange ou de remboursement doivent s' effectuer par voie postale à l' adresse suivante : Atelier Moz' Art Chemin de Salinis 64 270 Salies de Béarn, dans le délai de 30 jours de la livraison.
Responsabilité :
L' Atelier Moz' Art, dans le processus de vente en ligne, n' est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l' utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de l' Atelier Moz' Art sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l' Atelier Moz' Art.
Personne n' est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l' objet d' un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s' opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l' Atelier Moz' Art. De même, les utilisateurs disposent d' un droit d' accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d' informations, y compris la gestion des adresses e- mail des utilisateurs du site a fait l' objet d' une déclaration à la CNIL le 9 janvier 2008 enregistrée sous le numéro 1270519
Archivage- Preuve:
L' Atelier Moz' Art archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l' article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de l' Atelier Moz' Art seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
